Politique de confidentialité

Nous traitons toutes les informations collectées avec la plus grande confidentialité et ne divulguerons jamais votre email ni les informations collectées durant votre inscription à une tierce personne extérieure à BestPaye.
Vous reconnaissez et approuvez le fait que nous collections des informations en rapport avec ou résultant de l'utilisation de notre site, y compris, sans limitation, la fourniture de services à votre intention.
Nous sommes le propriétaire exclusif des informations collectées sur ce site. Nous ne vendrons, ne partagerons et ne louerons pas ces informations à d'autres. Nous collectons des informations de nos clients à différents endroits du site notamment la page de saisie des informations de l'entreprise et des salariés.
Nous collectons des informations à votre sujet au moment de l'inscription, tels que l'email et le nom du gérant ou du contact qui s'occupe des payes dans votre établissement.

Afin d'utiliser notre site, vous devez d'abord compléter un formulaire d'inscription, un nom de dossier, un nom d'utilisateur et un mot de passe, toutes ces informations sont choisies et fournies par le créateur de dossier.
Lorsque vous vous inscrivez, nous collectons des informations concernant l'entreprise, telles que
- la raison sociale,
- le capital social,
- la forme juridique,
- le numéro d'URSSAF et SIRET,
- l'adresse,
- le code postal et la ville de votre établissement principal,
- une adresse email utilisée uniquement pour le support ainsi que pour recevoir les alertes,
- un numéro de téléphone et de fax.
Ces informations sont utilisées pour vous contacter à propos des services de notre site ou pour une correspondance générale. Outre ces informations, nous collectons également pour le paramétrage de votre dossier, notamment :
- L'effectif.
- Le taux d'accident de travail.
- la convention collective et le type d'entreprise, ainsi que d'autres informations telles que :
- La caisse URSSAF et le numéro du cotisant
- Les caisses de retaite AGIRC et ARRCO
- Les caisses de prévoyance et mutuelle ainsi que leur numéro de contrat
ainsi que toutes les informations utiles pour le paramétrage de votre dossier, et pour l'établissement de vos bulletins de paye.

Les informations concernant vos salariés seront également demandées lors de votre inscription :
- le nom.
- le prénom.
- l'adresse.
- Numéro de sécurité sociale.
- Date et lieu de naissance pour la DADS,
- l'emploi occupé,
- le type du salarié.
- le type contrat et de contrat aidé éventuellement si vous en avez,
- le planning du salarié.
- Le salaire brut ou le taux horaire.

Toutes les informations obligatoires pour l'établissement des bulletins de payes sont indiquées par un (*) et sont nécessaires à la procédure d'édition de la fiche de salaire.
Nous vous recommandons donc, de nous fournir les informations spécifiées sur la page de l'entreprise de façon à ce que nous puissions entretenir avec vous des relations plus personnalisées.
Par ailleurs, dans le cadre de la rentrée en vigueur de la RGPD au 25/05/2018, vous êtes responsable en tant qu'employeur du respect de l’ensemble des obligations mises à sa charge par les textes en vigueur en ce qui concerne la collecte et le traitement des données personnelles de vos salariés, de ce fait vous assurez à BestPaye avoir recueilli l'accord explicite de vos salariés pour la collecte, le traitement, le transfert (via les DSN aux organismes sociaux), et l'archivage des données personnelles les concernant et pour leur transmission à BestPaye dans les conditions et pour les finalités prévues dans les présentes Conditions Générales.
Vous garantissez en tant qu'employeur à BestPaye que toutes les informations devant être communiquées aux salariés en vertu de la règlementation en vigueur ont été communiquées à ces derniers dans les conditions et selon les modalités fixées par cette règlementation.
Il vous appartient en tant qu'employeur d’informer vos salariés par les données personnelles de ces différentes finalités de traitement des données.
Enfin, en tant qu'employeur, vous assurez BestPaye contre tout recours, plainte ou réclamation provenant d’un salarié dont les données personnelles auraient été collectées et traitées par vous sur notre site, en méconnaissance des obligations prévues par les textes en vigueur et par les présentes conditions générales.

Dans le cadre de la RGPD (Droit à l'oubli), Tout employeur a le droit de faire une demande de clôture de son compte qui peut et doit se faire depuis le compte du client en se connectant sur son compte et en allant sur la page Votre compte > Paramètres généraux > Demande de suppression de dossier.
Il faut compte que toute suppression de compte employeur entraine aussi la suppression de toutes les informations enregistrées sur le compte, notamment, pour l'employeur :
- Les déclatations sociales.
- Les états comptables.
- Les DSN
ainsi que toute les informations relatives à l'employeur. Cela entraine pour les salariés la suppression :
- Leur bulletin de paye,
- Les attesations de salaires ou pôle emploi
- Les DSN fin de contrat ou arrêt de travail
ainsi que toutes leur données personnelles.
Toute demande de clôture de compte est enregistrée et confirmée par mail après execution effective, par mesure de sécurité l'adresse IP du demandeur, la date et l'heure de la demande sont enregistrées, il faut compter 72 heures pour une clôture effective.

Nous vous envoyons également des avis de mise à jour pour le site et les services. Vous ne pouvez résilier votre inscription à ces avis car ils contiennent des informations importantes concernant les nouveautés de la paye ainsi que les nouvelles fonctionnalités sur notre site et services.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous possédez un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
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